Infographie - Photographie - Conseil en Communication

 

Derrière L’Univers de Nuna, une micro-entreprise créée en 2011, se tient à votre écoute Servane Bardoux de son vrai nom.

Unique interlocutrice, je travaille essentiellement depuis mon domicile à Angers

et j'ai le plaisir de venir à votre rencontre jusqu’à Orléans.

Suite à l'évolution de mes créations allant de l'infographie à la photographie,

les noms de SBB CréaGraph et Nuada Noun Photography ont fusionnés en un seul et unique :

Je vous invite, Particuliers & Professionnels à choisir votre chemin vers plus de communication :

Conditions générales de vente

 

1 - INTRODUCTION
Le terme « client » désigne toute personne morale ou physique, ayant requis les compétences de L’Univers de Nuna, représenté par Servane Bardoux, pour toute création dans le cadre des compétences du graphisme et/ou de la photographie. Ces clauses et conditions de vente sont stipulées par les usages professionnels et conditions générales de vente communs à l’ensemble des arts
graphiques. Les conditions ci-dessous s’appliquent à toutes transactions effectuées par L’Univers de Nuna. La passation d’une commande (signature du devis) entraîne leur acceptation par le client nonobstant toutes réserves ou exigences qui pourraient l’accompagner.


2 - PRIX ET CONDITIONS DE RÈGLEMENTS
2a) Tous les prix s’entendent hors taxes. Dans le cadre de travaux prédéfinis et répétitifs, les prix sont étudiés préalablement pour une durée de 1 an. Toutefois, L’Univers de Nuna, se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente, ses formules et ses tarifs à tout moment et sans préavis. Ces modifications n'auront aucune incidence sur les commandes en cours.
2b) Notre meilleure condition de règlement est par chèque ou virement bancaire à la date de livraison, déduction faite de l’acompte de 30% versé à la commande et ou à la signature du devis.
2c) Pour les prestations de séances photo, le versement de l’acompte est de mise tel précisé dans l’article 2-2b ci-dessus. Cependant, le paiement de la somme restante devra impérativement être versée à l’arrivée de L’Univers de Nuna, sur le lieu de la prestation auquel cas le travail ne pourra êter effectué et l’acompte non remboursé.
2d) Le défaut de paiement dans le délai attribué, entraîne de plein droit, des intérêts de retard, sans qu’il soit besoin de mise en demeure. Sauf délai de paiement supplémentaire convenu par accord entre les deux parties et figurant sur la commande ou la facture, tout retard de paiement pourra donner lieu à des pénalités de retard exigibles sans rappel, au taux de 10 % de la facture totale par mois de retard (lutte contre les retards de paiement/article 53 de la loi NRE), ainsi qu’à une indemnité forfaitaire de 40 € (C. Com. art. D441-5). Paiements par virement bancaire ou par chèque à l’ordre de L’Univers de Nuna. Aucun escompte n’est appliqué en cas de paiement anticipé.
2e) Les produits et services sont vendus, payables à L’Univers de Nuna, qui les a facturés, sans que ses traites ou autres moyens de paiement n’opèrent ni novation ni dérogation.


3 - COMMANDE / ANNULATION
3a) Le devis portant la mention « Lu et approuvé » suivi du cachet du client et/ou de la signature du responsable d’achat, a valeur de bon de commande. Sa validité prend effet, seulement, à réception de courrier et encaissement de l’acompte.
3b) Les commandes ne sont considérées comme valides qu’à partir de l’acceptation du devis émis par L’Univers de Nuna, valant comme ordre de réalisation ou de mission ainsi que de l’encaissement de l’acompte.
3c) L’Univers de Nuna ne considère comme commandes que celles qu’elle a acceptées et confirmées. Aucune commande ne pourra être annulée partiellement ou totalement en cours d’exécution sans donner droit à une facturation pour le temps passé, les sous-traitances engagées et toutes autres dépenses occasionnées. Généralement un accord amiable est engagé afin qu’aucune des deux parties ne soit lésée.
3d) Le client est tenu d’assurer ses propres documents avant de les confier à L’Univers de Nuna, qui en cas de perte, vol, détériorations, ne saurait en être tenu responsable.


4 - DÉLAI D’EXÉCUTION
Les délais de livraison ou d’exécution sont donnés à titre indicatif et ne sauraient engager L’Univers de Nuna d’une façon absolue. L’Univers de Nuna, ne peut, en aucun cas, être tenu de verser une indemnité quelconque, en cas de retard, de dommages ni intérêts. Ce retard ne peut en aucun cas donner lieu à annulation de l’ordre stipulé au bon de commande.


5 - INCAPACITÉ DE TRAVAIL
En cas d’incapacité de travail, par suite de maladie ou d’accident, L’Univers de Nuna, se réserve le droit modifier le calendrier en cours sans qu’il ne puisse être exigé par le client le versement d’indemnités.


6 - FORCE MAJEURE
Les parties ne peuvent être considérées comme responsables ou ayant failli à leurs obligations contractuelles, lorsque le défaut d’exécution des obligations respectives a pour origine la force majeure ; le contrat entre les parties est suspendu jusqu'à l’extinction des causes ayant engendré la force majeure. La force majeure prend en compte des faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties, malgré tous les efforts raisonnablement possibles pour les empêcher. Sont aussi considérés comme cas de force majeure, le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication, et notamment tous les réseaux accessibles par Internet, ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication extérieurs aux parties. La partie touchée par la force majeure en avisera l'autre dans les cinq (5) jours.


7 - CLAUSE DE CONFIDENTIALITÉ
Pendant toute la durée de la mission et même après cessation pour quelque cause que ce soit, L’Univers de Nuna, s’engage à conserver strictement confidentiel l’ensemble des informations et documents de quelque nature que ce soit relatifs au client, auxquels il aurait pu avoir accès dans le cadre notamment de l’exécution de la présente mission.


8 - VALIDATION/LIVRAISON
8a) La signature du « BAT » (Bon à Tirer) ou du « Bon pour accord » dégage la responsabilité de L’Univers de Nuna, de toute erreur ou omission de quelque nature qu’elle soit. Ces bons visés et datés par le client, son mandataire ou représentant, valent acceptation du travail effectué et autorisent sa livraison selon le bon de commande. Avec l’émergence d’Internet, un clic de validation ou un accord écrit du client dans un e-mail vaut pour « Bon pour accord », au même titre qu’une signature.
8b) À défaut de « Bon à Tirer » ou de « Bon pour accord », valant acceptation du travail effectué, tout travail livré à l’impression, à la demande du client, est considéré comme « Bon à Tirer » ou « Bon pour accord », et vaut approbation de la livraison sans conséquence de contestations.
8c) Le choix de l’imprimeur ou du laboratoire photo relève du client. L’Univers de Nuna ne saurait être tenue responsable de la qualité rendu de l’impression faite.
8d) Les productions et créations de L’Univers de Nuna sont stipulées livrées dès lors qu’elles ont été réceptionnées par courrier postal ou transmises numériquement via Internet au client lui-même, son mandataire ou bien encore son imprimeur. Il est de la responsabilité de ces derniers d’archiver et de sauvegarder ces éléments. Dans la mesure du possible, L’Univers de Nuna, préserve tous les fichiers clients, mais ne saurait être tenu responsable suite à une perte partielle ou totale de ces données en
raison d’un sinistre, d’une panne matérielle, d’un vol ou de toute autre raison indépendante de sa volonté.


9 - RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
9a) Tous les éléments : textes, dessins, cartes, logos, photos, fournis par le client sont reproduits ou utilisés à ses risques et périls et sous son entière responsabilité. Il convient à lui seul d’en détenir les droits d’utilisation et/ou la paternité. Il devra fournir les mentions légales dues à son activité, devant figurer sur le document final. Toutes les démarches, afin d’obtenir ces mentions et/ou logos, restent à sa charge. Le client s’engage à produire le cahier des charges qui permettra leur utilisation et à
soumettre à contrôle le travail réalisé pour validation de conformité.
9b) La propriété des créations, services ou produits ne sera transférée à l’acheteur qu’après paiement intégral et effectif du prix de vente (Article premier de la loi N° 80335 du 12 mai 1980). Toutes les productions et droits liés à une commande, demeurent la propriété entière et exclusive de L’Univers de Nuna, tant que les factures ne sont pas intégralement payées par la société cliente, et ce pour toute commande initiale et avenants conclus en cours de prestation. Le client devient propriétaire de fait, des droits cédés à compter uniquement du règlement final. De façon corollaire, le client deviendra propriétaire de fait de la production et des droits cédés à compter du règlement final et soldant toutes les factures émises par L’Univers de Nuna, dans le cadre de la commande.
9c) Lorsque le transfert de propriété de l’original n’a pas été expressément convenu entre les parties, la cession des droits d’exploitation n’emporte pas, en elle-même, le transfert de propriété de l’objet matériel (art 29 L. 11 mars 1957). Conformément au CPI (articles L. 121-1 à L. 121-9) ne seront cédés au client pour l’oeuvre décrite que les droits patrimoniaux explicitement énoncés dans les conditions de cession, à l’exclusion de tout autre, et ce, dans les limites y figurant également. Il est rappelé que le droit moral d’une création reste attaché à son auteur de manière perpétuelle et imprescriptible. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque (art. L. 122-4 du CPI).
9d) Sauf cas particulier lié à l’exploitation de l’oeuvre, prévue dans les conditions de cession (habillage de site internet, logotype…), la livraison de toute production n’inclut jamais celle des fichiers sources ou fichiers de travail qui contiennent des méthodes de travail strictement confidentielles (photomontage, retouches photos, illustrations numériques…).
9e) L’Univers de Nuna, a le droit de faire référence à ses clients et de mentionner ses réalisations ou participations en tant que créateur et réalisateur. Dans le cadre de son portfolio et site internet, de ses plaquettes commerciales, de ses courriers et articles de presse (print & web) et plus largement dans ses démarches de prospection commerciale, L’Univers de Nuna, utilise des extraits textuels ou iconographiques des productions dont il est à l’origine.


10 - COPYRIGHT ET MENTION COMMERCIALE
L’Univers de Nuna, se réserve le droit d’apposer sa signature assortie, lorsque le support le permet, d’un lien internet, sur ses productions comme concepteur, créateur ou illustrateur. Elle ne peut être supprimée sans l’accord de l’auteur. Une idée proposée par le client ne constitue pas, en soi, une création.


11 - DROITS DE REPRODUCTION ET DE DIFFUSION
11a) Toutes les créations génèrent des droits d’auteur régis par les lois de mars 1957 et juillet 1985 (Publicité) sauf mention particulière portée sur la facture qui indique la levée totale ou partielle des droits. Les droits de reproduction et de diffusion sont calculés en fonction de la diffusion de la création. Ils peuvent être cédés forfaitairement ou partiellement. Chaque adaptation différente de l’oeuvre originale faisant l’objet d’une nouvelle cession de droits d’auteur. Pour chaque nouvelle
édition, le montant des droits doit être réactualisé. Les droits sont cédés dans le périmètre temporel et géographique du présent contrat et ne sauraient en excéder cette limite. Pour permettre au commanditaire d’exploiter librement la prestation fournie dans le cadre de son activité, sauf mention contraire, l’ensemble des droits patrimoniaux relatifs à la création du prestataire, au titre du projet seront entièrement cédés au commanditaire, et ce pour la diffusion sur les supports spécifiquement
adressés lors de la commande, lors du paiement effectif de l’intégralité des honoraires dus.
11b) Les modifications ou interprétations d’une création graphique et photographique ne peuvent être faites, en aucun cas, sans le consentement de l’auteur.


12 - DROITS D’AUTEUR
12a) Le droit d’auteur est l’ensemble des prérogatives exclusives dont dispose un créateur sur son oeuvre de l’esprit originale. Il se compose d'un droit moral et de droits patrimoniaux. Les droits patrimoniaux permettent à l'auteur d'être rémunéré pour chaque utilisation de son oeuvre. Ils ne sont accordés que pour une durée limitée qui varie selon les pays et la nature de l'oeuvre. À l’issue de la durée de protection, l'oeuvre entre dans le domaine public, et peut être librement utilisée par tous. Le droit d'auteur donne le choix exclusif des modalités de publications, reproduction, adaptation et traduction de ses oeuvres pour un temps donné. Son rôle fondamental est en effet de permettre à l'auteur, s'il le souhaite, d'obtenir une rémunération pour son travail en le protégeant de la copie non autorisée de ses oeuvres, notamment du piratage. Les droits moraux sont essentiellement liés à la personnalité de l'auteur et regroupent le droit de revendiquer la paternité de l'oeuvre, le droit de décider du moment et des modalités de sa publication (droit de divulgation), le droit de s'opposer à toute déformation ou mutilation de l'oeuvre (droit au respect de l'oeuvre), le droit de s'opposer à toute utilisation pouvant porter atteinte à la réputation ou à l'honneur de l'auteur. En droit français, ils comportent également le « droit de retrait et de repentir », c'est-à-dire qu'un auteur a le droit de demander que son oeuvre soit retirée de la circulation en échange d'une compensation des personnes engagées dans sa distribution, qui jouissent par ailleurs d'un droit de priorité en cas de remise en circulation de ladite oeuvre. Contrairement aux droits patrimoniaux, ces droits moraux sont inaliénables, perpétuels et imprescriptibles : un auteur ne peut pas les céder (mais ils sont transmis par héritage car perpétuels), ils n'expirent pas et il est impossible d'y renoncer. (Source : https://fr.wikipedia.org/wiki/Propri%C3%A9t%C3%A9_intellectuelle).


12 - RÈGLEMENT DES LITIGES
Il est expressément convenu entre les parties, que les contestations de toute nature sont du ressort exclusif des Tribunaux d’Angers (France, 49), même en cas d’appel en garantie et de pluralité de défendeurs et ce malgré toutes clauses contraires de nos clients.

Mentions légales

 

Responsabilités

Site créé et édité par :
Servane Bardoux – Graphiste et photographe indépendante.
SIRET : En cours d’immatriculation

Adresse : 76 boulevard Henri Dunant 49100 Angers

Tél. : 06 12 20 79 96
E-mail : luniversdenuna@gmail.com

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Droits d'auteur

L’ensemble des éléments du site www.luniversdenuna.com, en particulier les textes, illustrations, pictogrammes, présentations, schémas, photomontages, packaging, photographies, programmes, icônes, concepts et créations graphiques sont la propriété intellectuelle exclusive de Servane Bardoux et de ses clients.

Aucune utilisation, modification, reproduction totale ou partielle, diffusion ou rediffusion, et globalement, aucune exploitation ne peut être faite sans l’accord express de Servane Bardoux, conformément à l’article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle.

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